La ZCDC n’a pas versé aux ressortissants russes leurs salaires après avoir repris les opérations du DTZ-OZGEO qui employaient la Russie.
Les Russes, par l’intermédiaire de leur conseiller juridique, ont déposé une plainte pour non-paiement des salaires devant le tribunal du travail où l’arbitre Mme Brenda Garudza a rendu une ordonnance enjoignant à la ZCDC de payer aux Russes le solde impayé de leurs salaires, soit 385 438 $US. Par l’intermédiaire de leurs avocats, les russes ont fait valoir que la ZCDC devait leur payer leurs salaires .Les plaignants soumettent que la clause 4. 2 du protocole d’entente stipule que les obligations ainsi que les intérêts courus et les autres montants payables à leur égard, que ce soit avant ou après la date d’entrée en vigueur, ont été transférés conditionnellement et irrévocablement à ZCDC conformément à l’article 16 de la loi et pris en charge par ledit cessionnaire.
Signature d’un protocole d’accord
Le tribunal a appris que ZCDC et DTZ-OZGEO ont signé un protocole d’accord le 10 mai 2017 dans lequel ZCDC a accepté de payer aux Russes leurs salaires.
Il n’a pas été réfuté que l’intimé ait repris les opérations en février 2016 et que les parties aient assisté aux audiences de conciliation où elles n’ont pu parvenir à un règlement à l’amiable.
Il s’ensuit donc que la demande doit être payée en dollars des États-Unis conformément à l’accord. Ce tribunal n’a pas jugé nécessaire d’accorder des intérêts sur les montants susmentionnés, étant donné qu’ils seront payés en devises fortes, a déclaré Mme Garudzo dans ses conclusions. Toutefois, en rendant son jugement, Mme Garudzo a ordonné à la ZCDC de payer immédiatement aux Russes le solde restant dû.
Par AF avec Confidentiel Afrique
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