Confidentiel Afrique publie ci-dessous intégralement le Document Exclusif qu’il s’est procuré, du Juge Bertram Schmitt de la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale,
M. Bertram Schmitt, juge unique pour la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale, dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala et Wandu Narcisse , eu égard à l’article 76, paragraphe 4, du statut de Rome, rend l’ordonnance ci-après fixant le délai de dépôt de la décision de renvoyer M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo.
Par la présente, la juge unique fixe le délai pour rendre la décision sur la nouvelle condamnation prononcée par la Chambre d’appel.1 Si les condamnés cherchent à être présents, le juge unique charge le Greffe de fournir toute l’assistance nécessaire pour faciliter leur présence.
POUR LES RAISONS PRECEDENTES, LE JUGE UNIQUE
CALENDRIER la remise de la décision concernant la nouvelle peine à 15 heures le lundi,
17 septembre 2018 dans la salle d’audience I.
Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi.
__________________________
Juge Bertram Schmitt, juge unique
Daté du 29 août 2018
A La Haye, Pays-Bas
DOCUMENT EXCLUSIF
Par Boubker BADRI
RSS