Niger: Le vaste complot qui a précipité le départ de l’ex-Secrétaire général de l’APPO, le nigérien Mahaman LAOUAN GAYA. EXCLUSIF

– Côte d’Ivoire : 1

– Cameroun : 1

– Tchad : 2

– Congo : 16.

Sur les 21 agents, le Congo à lui seul s’arroge les 16 et les 17 autres pays membres doivent se partager les 5 postes restants. 

Le personnel congolais était recruté (sans aucune qualification) sur simple intervention du ministre congolais ou du Représentant national de l’APPO (sans test de recrutement….comme il est de règle dans l’organisation). Selon nos informations, le Congo ne payait pas ses contributions statutaires (jusqu’à 4 années d’impayés)jusqu’à l’année dernière où les comptes ont été remis au vert. Presque. 

 Le secrétariat avait été à plusieurs fois sous le coup de pénalités pour n’avoir pas payé les cotisations sociales (du personnel congolais) à la Caisse de Sécurité sociale du Congo. 

Galère et ingérence à répétition 

Les locaux du Secrétariat sont situés au 18ème étage de la Tour Nabemba de Brazzaville. Il arrivait très souvent que des agents descendent de l’immeuble par les escaliers….la montée présente des risques. L’immeuble connaît très fréquemment des coupures d’électricité et depuis notre arrivée Juillet 2015, le système de climatisation ne fonctionnait pas. Des trois (3) ascenseurs (un est définitivement en état d’arrêt), deux (2) sont constamment en panne, avec bien sûr très régulièrement des situations de blocages. C’était avant la délocalisation du siège de APPO à Abuja, au Nigéria. 

 Suite à la réunion du Comité des Experts tenue en Septembre 2015 à Brazzaville (Congo), il a été mis en place un Comité ad’hoc chargé de faire l’audit de la gestion 2009-2015 du Secrétariat (Le Congo, pays du siège fait partie de ce comité). Signalons que Le comité a fait un certain nombre de recommandations à l’endroit du Conseil des Ministres dont le licenciement (avec droit) de sept (7) agents dont la présence au Secrétariat n’a aucune valeur ajoutée et pour la plupart ne disposant pas de compétence pour les emplois pour lesquels ils y sont (la plupart sont proches parents du Ministre et du Représentant National de l’APPA).

Mais, auparavant, le Secrétariat n’avait pas renouvelé le contrat d’un agent nommé Chargé de Mission auprès du Secrétaire Exécutif (poste n’existant pas dans l’organigramme de l’APPO). Cet agent au titre de Chargé de Mission serait très proche du Ministre des Hydrocarbures du Congo, recruté à l’APPO sur instruction de ce dernier. A la réunion du Comité des Experts (le Représentant National APPO pour le Congo y était présent) tenue en Mars 2016 à Abuja (Nigéria), les recommandations du Comité d’audit ont été entérinées, et ont part la suite été validées par la 33ème session du Conseil des Ministres (le Représentant National APPO pour le Congo a représenté son Ministre à cette réunion des Ministres). Par Lettre en date du 25 Avril 2016, les autorités de l’organisation ont informé les Ministères des Affaires Etrangères et celui des Hydrocarbures de la décision du Conseil des Ministres (avec en copie la résolution du Conseil des Ministres). Les autorités ont saisi les services compétents du Ministère en charge du Travail du Congo et l’avocat maison pour les formalités en vigueur pour la mise en congé des dits agents. Leurs droits ont été calculés, les différents agents ont validé et signé les décomptes et l’argent versé dans leurs différents comptes bancaires. Les autorités congolaises ont alors pris acte de cette décision et de son dénouement à l’amiable.

En violation de l’immunité juridique de l’APPO, et par une notification en date du 27 Août 2016, le Secrétariat de l’APPO est appelé à comparaître devant le Tribunal de travail de Brazzaville, suite à une requête aux fins d’assignation pour licenciement qualifié d’abusif de sept (7) ex-agents du Secrétariat de l’APPO. Des copies certifiées en possession de  Confidentiel Afrique. 

Selon la notification, il fallait en principe réintégrer immédiatement les agents licenciés, et en cas de non réintégration, l’APPO serait condamnée à payer la somme totale de 232.000.000 FCFA (en dépit de la réception de leurs droits au moment de leur départ du Secrétariat). Entre temps, un des agents a retiré sa plainte.

 Par Note 000799 APPA/SE/AAT/CCTC/16-17 en date du 21 Octobre 2016, les autorités ont informé le Ministère des Affaires Etrangères, qui a réagi en leur signifiant qu’elles avaient illégalement licencié des agents exclusivement de nationalité congolaise.

 Un Colonel de la police économique (avec un ordre de service officiel datant du 05 Septembre 2016)a débarqué au siège de l’organisation pour s’enquérir des nouvelles de l’affaire. Une entorse au statut de l’immunité diplomatique que jouit APPO. Malgré l’immunité de juridiction contenue dans l’Accord de Siège et les nombreux appels auprès des Autorités Congolaises (Ministère des Hydrocarbures et Ministère des Affaires Etrangères sur recommandations des Instances de l’APPO), le Tribunal de Travail de Brazzaville a condamné l’APPO le 26 Juillet 2018 sur cette affaire et lui a demandé de payer la somme totale de 62.302.314 FCFA contre la somme de 232.000.000 FCFA initialement réclamée par l’avocat des personnes concernées.

 Pour ce qui concerne les contributions du Congo au budget l’Organisation, le Secrétariat avait en son temps écrit six (6) lettres de rappel au Ministre des Hydrocarbures sans compter les nombreuses interpellations orales. Le Congo était jusqu’à Avril 2018 (au lendemain de la décision du Conseil des Ministres de transférer provisoirement le siège à Abuja) le plus gros débiteur de tous les Pays Membres avec un cumul d’arriérés de contribution de 157.573.277 FCFA et une somme de 109.370.522FCFA que le Congo devrait rembourser à l’APPO à titre d’un prêt pour les formalités d’attribution d’un terrain pour la construction du siège de l’Organisation (soit un total de 266.943.799 FCFA).

* La baisse des prix du pétrole sur le marché international a eu comme conséquence le retard dans le paiement des contributions de beaucoup de Pays Membres. Cette situation a plongé l’organisation dans un retard de paiement de salaires de personnel allant jusqu’à cinq (5) mois pour certains (le personnel expatrié). Après chaque versement par un pays de sa contribution, priorité était donnée au paiement de salaires du personnel local (congolais) et aux fournisseurs locaux. Ainsi, APPO a accusé un retard dans le versement des cotisations sociales à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le paiement des Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) à la Direction des Impôts du Congo du personnel congolais du Secrétariat. Ces retards ont précipité les trois (3) mises en demeure pour défaut de déclaration (19 Décembre 2016, 23 Janvier 2018 et Mai 2018) et une autorisation d’une saisie conservatoire de tous nos biens par un Huissier de justice (15 Juin 2017). Silence inquiétant du Ministère des Hydrocarbures, régulièrement informé de la situation, qui n’a voulu rien entreprendre.

Transfert du siège de APPO à Abuja 

Par la résolution RES/APPO/No. 0262/34th ter/Luanda/2018 du 19 janvier 2018, la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’APPO tenue le 19 janvier 2018 à Luanda, en Angola, a décidé notamment d’une période de transition du 1eravril 2018 au 31 mars 2019 de mettre en œuvre la décision de la réforme de l’APPO, avec le transfert d’une partie du personnel vers Abuja au Nigeria. 

Le ministre a voulu savoir ce qui s’était réellement passé à Luanda et comment compenser la décision de relocaliser temporairement les activités de l’APPO.

Selon des sources bien informées, au cours de la réunion, il a informé le SG de l’APPO, de sa décision de se rendre dans certains pays en vue de rencontrer les Ministres chargés desHydrocarbures (Depuis sa prise de fonction en Août 2015 en tant que Ministre des Hydrocarbures du Pays siège de l’APPO, M. Jean-Marc Thystère Tchicaya n’a pris part à aucune des cinq (5) réunions ordinaires et extraordinaires des Ministres tenuesentre 2015 et 2018).

Entre-temps, après avoir passé en revue toutes les difficultés rencontrées par le Secrétariat de APPO au Congo, le Ministre a donné des instructions au Représentant National de l’APPO pour que des dispositions soient prises pour résoudre ces problèmes, avant la tournée du Ministre (qui n’a jamais d’ailleurs eu lieu). Il s’agit de :

– L’Apurement de trois (3) années d‘arriérés dans le paiement des contributions du Congo au budget de l’APPO,

– Du remboursement de l’avance de 109.370.522FCFA faite par le secrétariat de l’APPO dans le cadre de la construction du siège,

– L’arrêt de la procédure judiciaire engagée contre le Secrétariat depuis le 27 Août 2016 en raison du licenciement décidé par le Conseil des ministres sur recommandation d’un comité d’audit du Secrétariat, composé de plusieurs employés congolais,

– Mettre un terme aux menaces (mises en demeure) adressées au Secrétariat par la direction des impôts congolais,

– Stopper les menaces de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Congo pour non-paiement des cotisations de sécurité sociale du personnel congolais du Secrétariat,

– La Relance du processus de construction du siège de l’APPO.

De tous ces engagements, seules les contributions budgétaires du Congo et le remboursement de l’avance de 109.370.522 FCFA ont été apurés ; ceci après la réunion du Conseil des Ministres du 30 mars 2018 à N’Djamena (C’est la toute première réunion des Ministres (la 6ème) à laquelle a assisté M.Thystère Tchicaya).

Malgré ces promesses d’apaisement, signalent nos sources, en Mai 2018, le Secrétariat a reçu une lettre de mise en demeure de la Direction des impôts congolais pour non-paiement de l’impôt sur le revenu et des pénalités.

Par lettre datant du mois d’Avril 2018, APPO a notifié au CARH, Mr Hervé Mayongui et à l’Auditeur Interne, Mr Rémi Ickonga la fin de leur contrat de travail au Secrétariat de l’APPO. En effet, le CARH arrivait à terme le 10 Mai 2018 à la fin de son 3ème et dernier contrat de service. L’Auditeur Interne arrive quant à lui à la fin de son 2ème mandat le 30 Juin 2018. 

Informé de cette notification (certainement par les personnes concernées), le Représentant National pour le Congo a convoqué le 11 Mai 2018 le Secrétaire Général au Ministère des Hydrocarbures en présence de deux de ses collaborateurs, pour lui Faire signifier qu’il n’a aucune autorité à faire partir qui que ce soit du Secrétariat et que toute action allant dans le sens du départ sur Abuja ne relève même pas du Président de l’APPO, mais du Conseil des Ministres. Selon lui, le Secrétaire Général ne doit entreprendre aucune démarche dans le sens du déménagement tant la réunion du Conseil des Ministres prévue se tenir le 04 Juin 2018 n’en a donné l’autorisation. 

Malgré les injonctions du Représentant National, les 2 agents ont pris leurs droits et quitté le Secrétariat. Le 18 Mai 2018, le Secrétaire Général de l’APPO a été convoqué au Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération et des congolais de l’étranger du Congo. Ont assisté à cette rencontre : côté Ministère, le Secrétaire Général, Mr Cyprien Sylvestre Maminaet son assistance et côté APPO, le Secrétaire Général et Mr Thomas Yougang, Chef du Département Coopération Technique et Commerciale. Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, après avoir fait comprendre qu’il est informé du départ du Secrétaire Général de l’APPO de Brazzaville, plus précisément le 18 Mai 2018. Une délocalisation perçue comme une grosse gifle sur les joues du ministre congolais des Hydrocarbures. Un affront qu’il entendait lui-même régler. À sa façon. Brazzaville s’est braqué, aussitôt, sur le nigérien GAYA Mahaman pour lui faire subir sa raclée. Le Secrétaire Général de l’APPO, l’expert en pétrole, le nigérien Mahaman GAYA, s’est pleinement investi pour recoller les morceaux et lever les malentendus. Conformément à la décision de la réforme de l’APPA et de la Résolution N°0262 du 19 Janvier 2018 de la Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de l’APPO tenue le 19 Janvier 2018 à Luanda en Angola. Finalement, le Conseil des ministres a décidé de la délocalisation provisoire du siège de l’organisation APPO à Abuja (Nigéria). Brazzaville n’a pas digéré la pilule et a juré d’avoir la tête du nigérien Mahaman GAYA, qu’il considère comme l’initiateur de cette délocalisation. Sur instruction du Président congolais Dénis Sassou NGUESSO, le ministre des Hydrocarbures du Congo réactivé la machine diplomatique auprès de ses homologues pour un retour immédiat du siège APPO à Brazzaville. Après d’intenses manœuvres, le mandat du nigérien Mahaman GAYA ne sera pas reconduit. En échange de sa non reconduction, un nigérian héritera du poste de Secrétaire général. 

Les ministres congolais des Affaires Étrangères et des Hydrocarbures passeront à la vitesse supérieure en puissants porteurs de messages du Président Dénis Sassou Nguesso auprès des Chefs d’Etat de certains pays membres tels que le Nigéria, l’Angola, la Guinée Equatoriale, le Gabon, le Tchad….) pour plaider le retour du siège de APPO à Brazzaville.