
Le dossier PIA MARKET contre ORYX connaît de nouveaux rebondissements avec la réouverture des débats et l’introduction de nouvelles pièces aux motifs que Energy Kingdom International, Limited, Société de Droit des Iles Vièrges Britaniques a introduit une requête sur la base de l’article 159 de l’Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE . Alors que depuis le 19 Septembre 2016, elle n’est plus actionnaire d’après un PV produit par son propre avocat Maître Sévérin Maxime Quenum. Quelles sont les motivations de cette société , s’interrogent les acteurs du marché de distribution de produits pétroliers à Cotonou. La Jeune Juge, Madame Edibayo Dassoundo Gnacadja a opté pour le rabat en délibéré du contentieux ce vendredi 11 Novembre 2016 à 12 heures, ( heures de Cotonou ) espérant certainement que le droit sera dit dans un dossier où les parties malgré la désignation expresse de la Cour Arbitrale de la Chambre de Commerce Internationale de Paris dans le pacte d’actionnaires et dans le Contrat de Distribution et de Licence de Marque persiste à contribuer à l’engorgement inutile et couteux du Tribunal de Première Instance de Cotonou.
RSS