À quand la fin de ce feuilleton juridico-financier ? Le procès ouvert le 13 avril 2022 est à son septième renvoi. Renvoyé pour la sixième fois le 30 juin 2022 pour le 13 juillet 2022, le procès ne s’est pas tenu et a été une nouvelle fois renvoyée. Au finish, tout porte à croire que c’est une carambouille judiciaire. L’origine de ce procès est l’assignation en Reddition des comptes de la GGECI par le Synafeci pour le non versement par la GGECI des 1/3 de la quote-part provenant de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE). A l’origine, la TSE tient son fait d’un arrêté ministériel pris en 2006 par feu le ministre Charles Diby Koffy alors ministre de l’Économie et des Finances la casse des entreprises par les jeunes patriotes. Cela fait suite à la protestation de Jean Louis Billon, lequel assurait en 2005 la présidence de la Chambre et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Il avait pris fait et cause pour les entreprises tant ivoiriennes que non ivoiriennes, leur demandant de ne payer aucune taxe tant que l’État de Côte d’Ivoire ne les a pas ndemnisées. Et, c’est à cet effet, que l’arrêté ministériel a été pris, demandant à la CGECI de verser les 1/3 de la TSE que l’État reverse à la CGECI. L’arrêté est entré en vigueur en 2008. Toutefois, monsieur Gré Faustin, le président du Synafeci soutient que lui et son organisation n’ont su l’existence de cette taxe qu’en 2015. Approchée par le Synafeci, la GGECI selon les explications de monsieur Gré refuse toute explication. Conséquence, le Synafeci décide de saisir la justice ivoirienne. Motif de la plainte: assignation en reddition des comptes de la Confédération des entreprises de Côte d’Ivoire(CGECI) devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, par le canal du juge président Beugré Modeste, demandant à la GGECI de révéler la somme totale d’argent reçue de la direction générale des Impôts (DGI) depuis Juillet 2008 au mois de mai 2022. «plutôt que de répondre, les avocats de la CGECI avancent comme argument que leur client n’est pas prêt à révéler la somme totale d’argent reçue depuis quatorze ans(14 ans) » s’indigne Gré Faustin, le président du Synafeci.
S’ensuivent alors une série d’audiences des mercredis : 13 avril 2022, 27 avril 2022, 18 mai 2022, 1er juin 2022, 30 juin 2022 et le 14 juillet 2022. Et ce n’est pas fini. Le verdict qu’on attendait après plusieurs renvois n’en est pas à son terme . Et on se demande à quand le coup de sifflet final de cette affaire qui retient tous les souffles à Abidjan. Les avocats de la CGECI ont attendu la cinquième (5eme) audience, alors que l’affaire est en délibérée pour se souvenir que le Synafeci n’est pas une organisation professionnelle du privé s’interroge Gré Faustin.
Par Didi DIALLO à Abidjan
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